Le constructeur, son représentant où l'importateur demande l’homologation d’un bateau au moyen du formulaire officiel. L’organe d’homologation fixe le lieu et la date de l’inspection. L’homologation peut se dérouler chez le requérant pour autant que les installations permettent d’effectuer un examen irréprochable. Un procès-verbal est établi pour chaque bateau. L’organe d’homologation établit un certificat type après avoir contrôlé si le bateau correspond aux exigences essentielles requises.

Les experts contrôlent et enregistrent les documents usuels. Un contrôle technique et des mesures sont aussi effectués.

Contrôle d’uniformité entre les documents et le bateau

Mesures relatives à la protection des eaux