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traite les questions techniques qui lui sont transmises par le comité ou soumises par les membres, par les autorités fédérales ou par des tiers ; |
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organise une fois par année au moins une séance spécifique pour les inspecteurs des Services/Offices de la navigation ainsi que des cours de perfectionnement si besoin ; |
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rapporte au comité sur les affaires confiées ou traitées et lui soumettent des propositions ; |
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propose au comité des inspecteurs pour l’organe d’homologation. |