Homologations

Organe d’homologation
Le Conseil Fédéral a chargé l’Association des services cantonaux de la navigation (vks) de l’homologation des types de bateaux. Par conséquent, la vks a institué l’organe d’homologation. L’activité professionnelle de l’organe d’homologation est chapeautée par l’Office fédéral des transports.
Sont membres de l’organe d’homologation des inspecteurs de la navigation confirmés ayant plusieurs années d’expérience professionnelle.

Quels bateaux sont homologués ?
L’homologation est facultative. Seuls les bateaux soumis à l’admission et construits en série (plus de 3 bateaux par type) peuvent être annoncés à l’homologation.

Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern
Typenprüfstelle Schifffahrt
Arsenalstrasse 45
6010 Kriens
 
Adresse postale:
Postfach 3970
6002 Luzern 2
 
Tél. 041 318 19 49
Fax 041 318 19 00
Mail: typenpruefstelle(at)vks.ch

L’autorité compétente d’admission dispense les bateaux homologués de la première expertise.
Le procès-verbal d’admission d’un bateau de sport peut être établi par une personne ou entreprise (chantier naval) reconnue.
Un bateau homologué type est immatriculé aux mêmes conditions dans toute la Suisse.
Une immatriculation simple et rapide selon la devise: "Acheter le bateau le matin et naviguer le soir même!"

Le constructeur, son représentant où l'importateur demande l’homologation d’un bateau au moyen du formulaire officiel. L’organe d’homologation fixe le lieu et la date de l’inspection. L’homologation peut se dérouler chez le requérant pour autant que les installations permettent d’effectuer un examen irréprochable. Un procès-verbal est établi pour chaque bateau. L’organe d’homologation établit un certificat de type après avoir contrôlé si le bateau correspond aux exigences essentielles requises.

Les experts contrôlent et enregistrent les documents usuels. Un contrôle technique et des mesures sont aussi effectués.

Ordonnance du 2 juillet 2001 sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation de bateaux