Homologations

 

Homologations des bateaux

Organe d’homologation
Le Conseil Fédéral a chargé l’Association des services cantonaux de la navigation (vks) de l’homologation des types de bateaux. Par conséquent, la vks a institué l’organe d’homologation. L’activité professionnelle de l’organe d’homologation est chapeautée par l’Office fédéral des transports.
Sont membres de l’organe d’homologation des inspecteurs de la navigation confirmés ayant plusieurs années d’expérience professionnelle.

Quels bateaux sont homologués ?
L’homologation est facultative. Seuls les bateaux soumis à l’admission et construits en série (plus de 3 bateaux par type) peuvent être annoncés à l’homologation.

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Contact

Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern
Typenprüfstelle Schifffahrt
Arsenalstrasse 45
6010 Kriens
 
Adresse postale:
Postfach 3970
6002 Luzern 2
 
Tél. 041 318 19 49
Fax 041 318 19 00
Mail: typenpruefstellevksch

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Avantages

L’autorité compétente d’admission dispense les bateaux homologués de la première expertise.
Le procès-verbal d’admission d’un bateau de sport peut être établi par une personne ou entreprise (chantier naval) reconnue.
Un bateau homologué type est immatriculé aux mêmes conditions dans toute la Suisse.
Une immatriculation simple et rapide selon la devise: "Acheter le bateau le matin et naviguer le soir même!"

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Procédure

Le constructeur, son représentant où l'importateur demande l’homologation d’un bateau au moyen du formulaire officiel. L’organe d’homologation fixe le lieu et la date de l’inspection. L’homologation peut se dérouler chez le requérant pour autant que les installations permettent d’effectuer un examen irréprochable. Un procès-verbal est établi pour chaque bateau. L’organe d’homologation établit un certificat type après avoir contrôlé si le bateau correspond aux exigences essentielles requises.

Les experts contrôlent et enregistrent les documents usuels. Un contrôle technique et des mesures sont aussi effectués.

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Contrôle d’uniformité entre les documents et le bateau

 

Disposition des feux

 

Mesures relatives à la protection des eaux

 

Mesure des émissions sonores

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Emoluments administratifs

Certificat de type 50.-
Procès-verbal du contrôle technique 30.-
Inscription supplémentaire dans le certificat de type 30.-
Emoluments techniques (selon l'ordonnance sur les émoluments, par heure) 150.-

Emoluments pour l'expertise technique

Emolument de base jusqu`à 10 m de longueur 120.-
Emolument de base plus de 10 m de longueur 150.-
Supplément pour moteur fixe 30.-
Contrôle des feux 30.-
Contrôle protection des eaux 30.-
Contrôle installations sanitaires 30.-
Contrôle installations fixes pour le combustible 30.-
Contrôle réservoirs des eaux usées 30.-
Mesure des émissions sonores 200.-
Mesure surface vélique jusqu`à 15 m2 100.-
Mesure surface vélique plus de 15 m2 150.-
Calcul nombre de personnes 30.-
Calcul puissance propulsive 30.-
Calcul franc-bord 30.-
Calcul stabilité 30.-