L'Ordonnance sur les émoluments de l'organe d'homologation des bateaux a été révisée
L'Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l'organe d'homologation des bateaux (OEmol-OHB) a été révisée et est entrée en vigueur le 1er mai 2025.
Vous trouverez les nouveaux tarifs ainsi que la nouvelle ordonnance en vigueur sur www.vks.ch sous le lien suivant: vks - Homologations