Règles de comportement dans la navigation

 

Devoir général de vigilance

Le conducteur ou la conductrice s’assure que la navigation sur la voie d’eau soit possible sans danger. Il ou elle adapte la route aux conditions locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance. Des prescriptions particulières s’appliquent aux eaux frontières. Veuillez vous renseigner sur les particularités de la région avant de vous embarquer et ayez égard envers les autres usagers des plans d’eau car ceux-ci appartiennent à tout un chacun.

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Zones riveraines

Zone riveraine intérieure (0 à 150 m) : les bateaux à moteur ne peuvent parcourir la zone riveraine intérieure que pour accoster ou partir, stationner (ancrer) ou franchir des passages étroits; lors de ces manœuvres, ils suivront la voie la plus courte. Naviguer parallèlement à la rive est interdit, excepté pour les

-    bateaux à propulsion électrique dans la mesure où la puissance de propulsion du bateau ne dépasse pas 2 kW ;
-    bateaux de pêche professionnelle au travail ;
-    bateaux de pêche à la traîne si l’autorité compétente a donné une autorisation.

La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h.

Zone riveraine extérieure (150 à 300 m) : il est permis de naviguer parallèlement à la rive. La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h.

Saviez-vous que traverser ces deux zones riveraines à 10 km/h ne dure que deux minutes?

Les bateaux en service régulier circulant selon l’horaire officiel, les bateaux de police, de l’administration des douanes et des forces de sauvetage ne sont pas soumis à ces dispositions sur les zones riveraines.

Ancrage : il y a lieu de respecter une distance minimale de 25 m à proximité des champs de plantes aquatiques.

Règles particulières : les bateaux de longueur inférieure à 2,50 m, les engins de plage et autres peuvent naviguer seulement dans la zone riveraine intérieure (0 à 150 m) ou à une distance maximale de 150 m du bateau d’accompagnement.

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Obligation de s'écarter

Ont le droit de priorité les :

  1. Bateaux prioritaires (ballon vert de jour / feu clair et vert visible de tous les côtés de nuit)
  2. Bateaux à marchandises
  3. Bateaux de pêche professionnelle (avec ballon jaune)
  4. Bateaux à voile
  5. Bateaux à rames
  6. Bateaux à moteur (à l'exception des bateaux prioritaires, des bateaux à marchandises et des bateaux de pêche professionnelle avec ballon jaune)
  7. Planches à voile et kitesurfs

Bateau prioritaire : bateau en service régulier ou autre bateau à passagers auquel l’autorité compétente a accordé le droit de priorité et d’avoir un ballon vert resp. un feu clair et vert visible de tous les côtés.

Les bateaux en service régulier ont toujours la priorité par rapport aux autres bateaux prioritaires.

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Signaux d'avis de tempête

Avis de gros vent (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) : attire l’attention sur le danger de l’arrivée de vents dont les rafales peuvent atteindre 25 à 33 nœuds (env. 46 à 61 km/h), sans indication précise de l’heure. Le conducteur de bateau est tenu d’observer lui-même l’évolution du temps, de l’évaluer en permanence et de se comporter conformément aux devoirs de vigilance. Le cas échéant, il mettra le cap sur un port ou un rivage abrité.


Avis de tempête (feu orange scintillant à environ 90 apparitions de lumière par minute) : attire l’attention sur le danger de l’arrivée de vents dont les rafales peuvent dépasser 33 nœuds (plus de 60 km/h), sans indication précise de l’heure. Le conducteur de bateau prendra immédiatement toutes les dispositions de sécurité pour l’équipage et le bateau et, le cas échéant, mettra le cap sur un port ou un rivage abrité. Lorsqu’il est nécessaire de se mettre à l’abri loin du port d’attache, les proches ou la police du lac seront informés. Cela permet d’éviter d’éventuelles actions de recherche.

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Bateaux en détresse

Signalisation de jour :
- balancer circulairement un pavillon rouge
- faire des mouvements lents et répétés de haut en bas avec les bras écartés de chaque côté
- émettre une série de sons prolongés
- Morse …---… (SOS) en signaux acoustiques ou optiques

Signalisation de nuit :
- balancer circulairement un feu
- tirer des fusées rouges ou se manifester par d’autres signaux lumineux
- émettre une série de sons prolongés
- Morse …---… (SOS) en signaux acoustiques ou optiques

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Plongée

Il y a lieu de respecter une distance de 50 mètres à proximité des plans de plongée signalisés par un pavillon bleu et blanc.

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Incapacité de conduire

La personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un bateau, participer à sa conduite ou exercer un service nautique à bord d’un bateau parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments ou pour toute autre raison, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.

L’incapacité de conduire due à l’alcool (état d’ébriété) est dans tous les cas considérée comme avérée lorsqu’une personne conduisant un bateau ou participant à la conduite de celui-ci a une alcoolémie de 0,50 pour mille ou plus.

Pour les personnes conduisant un bateau utilisé pour le transport professionnel, participant à la conduite de celui-ci ou exerçant un service nautique à bord de ce bateau, l’état d’ébriété est considéré comme avéré lorsque la personne en question a une alcoolémie de 0.10 pour mille ou plus.

Ces dispositions s’appliquent à tous les bateaux, indépendamment de leur genre, et elles sont également valables lorsque le bateau est ancré.

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Protection de l'environnement

Ne pas souiller l’eau avec des huiles, du carburant, des produits de nettoyage ou autres.

Les déchets (cigarettes, bouteilles, boîtes de conserve, sacs en plastique, etc.) doivent être emportés.

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